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A cet égard, le taux général des droits d’accises de 25 % s’applique aux produits et biens susvisés à l’exception des véhicules de tourisme susmentionnés, passibles desdits droits au taux réduit de 12,5 %. 2) Acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR)
A noter. Une grande entreprise (au moins 5 000 salariés ou 1,5 milliard d’€ de chiffre d’affaires) qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou qui demande un prêt garanti par l’État doit s’engager (formellement) à ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger ou à ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l ...
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Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles (peinture, nettoyage, démoussage). subvention à hauteur de 25% pour un dépense éligible plafonnée à 3 500 € TTC . Ravalement de façade : Travaux éligibles : le piochement, l’enduit à la chaux blanche et sable de carrière, le nettoyage des pierres (brossage et jet basse pression).
de dépannages et fournitures rémunérées au BPU). • 2 vérifications annuelles de bon fonctionnement des installations, avec petites fournitures, y compris le réglage des horloges. • Par année de marché, une tournée de maintenance préventive sur 50 % au moins du parc, dont 25 % au moins avec relamping (changement systématique des ...
A cet égard, le taux général des droits d’accises de 25 % s’applique aux produits et biens susvisés à l’exception des véhicules de tourisme susmentionnés, passibles desdits droits au taux réduit de 12,5 %. 2) Acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR)
La structure de répartition du démantèlement tarifaire figure à l’annexe III de l’APE intérimaire. La taxe de vente à l’importation est uniformément de 19,25 %. Les produits de base tels que certains aliments, les produits pétroliers, les médicaments, les engrais et les insecticides sont exemptés de la TVA à …
25% des frais éligibles à partir de la quatrième participation 10% des frais éligibles à partir de la onzième participation Pas d’intervention après la vingtième participation Plafond annuel : 40.000€ Note : Dans certains cas, le secrétariat demande une copie du bulletin de participation à la foire.
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L’indice des prix à la consommation et son impact sur l’échelle mobile des salaires sont publiés mensuellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Statec). L'employeur doit, le cas échéant, augmenter les salaires de l'ensemble des salariés de 2,5 %.
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